Veille urbanisme réglementaire
Chaque semaine, une synthèse du droit de l'urbanisme : jurisprudence du Conseil d'État, textes réglementaires du JORF, publications des documents d'urbanisme sur le GPU, et analyses de fond sur les PLU, PLUi, permis de construire, ZAN et ADS.
Dernières livraisons
Veille urbanisme réglementaire — semaine du 30 mars 2026
Droit de préemption et projet incertain, JO 2030 et dérogations PLU, ZAN et commencement des travaux, EPR Bugey qualifié PIG, démographie et logement.
Veille urbanisme réglementaire — semaine du 19 mars 2026
Loi JOP 2030 validée, ZAN et commencement des travaux, lotissement et compromis de vente, 54 documents GPU, démographie et logement.